Les deux assemblées générales 2019, puis 2020 se sont tenues le samedi 27 mars 2021 par visioconférence. Voici un compte rendu des informations échangées lors de ce temps important pour notre jeune association qui vient de fêter ses trois ans.
Assemblée générale 2019
Rapport moral 2019 du Dr Marc Arazi
L’apparition de l’épidémie de Covid 19 a considérablement retardé la mise en place de notre Assemblée générale 2019. Celle-ci se tiendra donc en visio-conférence.
Nous pouvons dire tout de suite que notre action et notre association ont grandement gagné en visibilité durant l’année 2019. C’est un grand encouragement pour tous ceux qui ont participé activement à la reconnaissance de ce scandale industriel et sanitaire international.
Reste que nous manquons de moyens humains et financiers pour faire face de manière plus structurel à tous les défis qui sont devant nous. Toutefois, il est à noter, les nombreuses aides qui nous ont permis de nous déplacer à l’international et qui pour autant ne figurent pas dans notre bilan financier
Investissements
Avec le soutien de nos donateurs, nous avons pu mettre en place :
- Un site internet disponible en français et en anglais permettant de relayer facilement toutes nos informations. Cela a été l’investissement principal de 2019
- Et continuer la prise en charge de certains déplacements nationaux (Lyon), ou européen (Barcelone)
Développement à l’international
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Invitation Parlement italien
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Invitation conférence scientifique en Allemagne
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Photo de groupe aves les députés et les intervenants
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Michéle Rivasi et Klaus Buchner avec les intervenants
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Intervention du Pr Martin Pall
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2019 est clairement marquée par une accélération notable de nos déplacements à l’international, à l’invitation de plusieurs organisations :
- Présence à notre initiative, avec l’association Robin des Toits au Mobile World Congress à Barcelone en Février. Nous tenons à remercier l’association espagnole Electro y Quimico Sensible pour son soutien actif ayant permis la mise en place de cet événement.
- Déplacement à Lyon en juin pour une réunion avec notre partenaire V pour Verdict et les avocats de l’association
- En juin participation en Angleterre, à l’initiative de « EMF aware Sussex » à une conférence médicale commémorative en hommage à Jenny Fry, avec pour intervenants le Pr Belpomme, le Dr Mallery-Blythe et le Dr Arazi
- Invitation à participer à la Conférence de Presse et une réunion de travail organisés le 1er octobre 2019 au Parlement Européen par les députés européens Philippe Lamberts, Michèle Rivasi et Klaus Buchner, des Verts/ALE sur le thème de la 5G et du Phonegate. Intervenants, Martin Pall, Maurizio Martucci et le Dr Arazi
- En octobre 2019 participation à la conférence scientifique internationale de Mayence en Allemagne pour venir écouter les interventions de quelques un des plus grands experts indépendants venus rendre compte de leurs travaux sur les risques sanitaires, technologiques et juridiques liés aux ondes de la téléphonie mobile.
- En novembre l’Alliance européenne Stop5G et son animateur principal, Maurizio Martucci nous ont invité à une conférence scientifique internationale qui s’est tenue à Rome à la Chambre des députés italiens.
Nous avons, tout au long de l’année 2019 continuez à étoffer notre réseau avec des organisations et des individus dans plus d’une cinquantaine de pays. Toutefois, il est important de constater un manque total de liens et de développement dans toute l’Asie.
Le développement de ces relations a permis une médiatisation plus ou moins importante dans une vingtaine de pays. Et contrairement à 2018, la bonne surprise est venue des Etats-Unis, et de la publication en août 2019 de l’article d’investigation du journaliste et prix Pulitzer Sam Roe dans le Chicago Tribune. Travail qui fait suite à de nombreux échanges avec notre association.
Le choix du Chicago Tribune a été de tester de manière indépendante 11 modèles de téléphones portables parmi les plus populaires, dont l’iPhone 7 et 8 d’Apple, les Galaxy S8, S9, J3 du constructeur coréen Samsung et le Motoe5 Play de Motorola.
Article qui va avoir un fort retentissement en Amérique et au Canada mais qui ne sera quasiment pas repris en France et en Europe.
Actions juridiques
France
L’année 2019 marque un tournant important dans la mise en place de nos actions juridiques. En effet, à la suite d’un accord avec Maître Elias Bourran, pour suivre de manière Pro bono les actions pénales de l’association, deux plaintes pénales vont être engagées contre deux fabricants, le chinois Xiaomi en avril et le finlandais HMD GLOBAL OY (Nokia) en juin. L’un devant le Parquet de Paris et le second devant le Parquet de Lyon.
Dans le même temps deux actions collectives dirigés contre les mêmes fabricants sont organisées avec le soutien de la plateforme d’action juridique V pour Verdict.
Cependant, plusieurs demandes d’informations visant l’ANFR sont refusées par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Limitant ainsi notre accès à certaines informations importantes pour la reconnaissance du scandale.
Pour information le Conseil d’Etat va refuser d’examiner la demande du Dr Arazi concernant l’accès aux rapports intégraux et originaux des rapports de tests
Etats-Unis-Canada
A la suite des révélations du Chicago Tribune, plusieurs actions judiciaires ont été intentés aux États-Unis et au Canada contre les constructeur Apple et Samsung. Un résumé des actions est présent en ligne sur notre site https://phonegatealert.org/actions-collectives-phonegate
A la suite, avec plusieurs organisations américaines dont Environmental Health Trust (EHT) nous avons saisi plusieurs commissions du Congrès américain afin de demander l’ouverture d’une commission d’enquête.
Point sur les retraits et mises à jour de téléphones portables
A fin 2019, ce sont 20 modèles qui ont été soit retirés du marché, soit mis à jour par le fabricant par une mise à jour logicielle. La liste à jour est disponible via notre site https://phonegatealert.org/france-liste-des-telephones-portables-retires-ou-mis-a-jour-pour-tromperie-et-mise-en-danger-des-utilisateurs
A la suite du rapport de l’ANSES publié en octobre 2019 plusieurs recommandations aux pouvoirs publics ont été formulées :
- L’ensemble des mesures de DAS local doivent être faites à zéro millimètres de la peau
- Les téléphones portables mis sur le marché avant juin 2017 et contrôlés par l’ANFR avec des niveaux de DAS corps supérieurs à 2 W/kg doivent être retirés du marché ou mis à jour. Ce qui selon notre estimation représente plus de 250 modèles.
Le gouvernement français a réagi dans la foulée avec un certain nombre de propositions. Considérées comme insuffisantes, nous avons avec plusieurs associations réagit publiquement en publiant une tribune commune en novembre 2019
En conclusion
Nous tenons à remercier chaleureusement tous ceux et celles qui par leur soutien nous ont permis durant l’année 2019 de faire mieux connaître et reconnaître sur tous les plans le scandale du Phonegate.
Les progrès réalisés en à peine deux années montrent à quel point la création de notre organisation a été utile dans la reconnaissance du scandale.
Toutefois, nous constatons avec regret une certaine dispersion des forces, tant en France qu’à l’international, ce qui représente un frein face à cette surpuissante industrie. C’est d’autant plus vrai quand il s’agit de l’action contre la 5G qui ne prend pas suffisamment en compte les données et informations du Phonegate. Ce sera un des enjeux pour notre association en 2020 !
Le rapport moral a été adopté à l’unanimité des personnes présentes et représentées.
Le rapport financier présenté par notre trésorière, Lysiane Brasset a été adopté à l’unanimité des personnes présentes et représentées.
Assemblée générale 2020
Rapport moral AG 2020 du Dr Marc Arazi
L’année 2020 dans son ensemble a été fortement marquée par l’expansion en France et à l’international de l’épidémie de Covid 19. Et ses diverses conséquences, sanitaires, distanciations sociales, restriction des déplacements, économiques, médiatiques ont largement impactés le travail de notre organisation.
C’est le premier constat que nous pouvons tirer, après une année 2019 qui avait permis une vaste mobilisation et en particulier hors de nos frontières.
L’impact sur la collecte de dons s’est aussi fait ressentir, en particulier en provenance de donateurs hors France.
Touche positive dans cette année troublée par l’épidémie de COVID, la publication en novembre du livre Phonegate, tous surexposés, tous trompés, tous mis en danger par nos portables et la diffusion du documentaire de Complément d’enquête réalisé par le journaliste Nicolas Vescovacci.
Investissements
Avec le soutien de nos donateurs, nous avons pu mettre en place :
- Notre première campagne de sensibilisation aux bons usages du téléphone portable pour diffusion via notre site et sur les réseaux sociaux (3 visuels et 3 vidéos d’animations). Voir la campagne disponible ici en français et en anglais
Développement à l’international
Les deux déplacements envisagés, aux USA en février pour aller rencontrer des membres du congrès, des avocats et nos organisations partenaires en présence du journaliste de Complément d’enquête et en Océanie en milieu d’année, ont été annulés.
Aucune rencontre à l’international n’a pu se concrétiser. Ainsi des événements auxquels nous souhaitions être présents, ont eux aussi été annulés (Mobile World Congress à Barcelone).
L’invitation en Israël, en Israel, s’est faite mais par vidéoconférence. Le Dr Arazi est intervenu en février à l’université de Tel Aviv (Département de Politique publique) au « 2020 Expert Forum » à l’initiative du Dr Paul Ben Ishaï consacré au : « Rayonnement des téléphones portables et sans fil et politique publique ».
Actions juridiques
France
Début juillet, notre action collective contre le fabricant Xiaomi, forte de 60 plaignants est déposée par Maître Bourran devant le Parquet de Paris. https://phonegatealert.org/communique-phonegate-60-plaignants-deposent-une-plainte-collective-contre-xiaomi
Fin septembre, nous apprenons avec deux mois de retard par Maître Bourran que le Parquet de Paris lui a écrit fin juillet pour classer sans suite l’ensemble de nos plaintes contre Xiaomi (Plainte pénale et collective) et HMD GLOBAL OY (Nokia). Le Pôle santé du Parquet de Paris émet pour principal justification à ce classement, l’existence dans les textes français et européens, d’un facteur de sécurité de 50 concernant les DAS locaux (pas de risque sanitaire avant 100 W/kg).
S’en suit une période de silence de notre avocat, qui après plusieurs relances nous annoncera, en fin d’année, se dessaisir de notre affaire.
Etats-Unis
L’action menée aux USA contre le fabricant Apple va lui aussi subir le même sort. Et le jugement rendu va utiliser, entre-autres, le facteur 50 pour empêcher toute condamnation du fabricant californien. C’est la Federal communication commission (FCC) qui introduit cette information devant la juridiction américaine.
De son côté, notre partenaire américain Environmental Health Trust (EHT) a décidé de lancer une action contre la FCC pour que soit revu dans son ensemble les normes réglementaires encadrant la mise sur le marché des téléphones portables et autres objets connectés. Cette action est en cours.
Point sur les retraits et mises à jour de téléphones portables
France
A fin 2020, ce sont 26 modèles qui ont été retirés ou mis à jour depuis le lancement de notre action d’alerte. Il est à noter le retrait du Razer Phone 2. La liste à jour est disponible via notre site https://phonegatealert.org/france-liste-des-telephones-portables-retires-ou-mis-a-jour-pour-tromperie-et-mise-en-danger-des-utilisateurs
Nous avons été reçu avec d’autres organisations en début d’année au ministère de l’économie et des Finances avec plusieurs organisations partenaires (Robin des toits, CRIIREM, SERA,…) pour faire le point sur les annonces gouvernementales ( retrait et mise à jour des téléphones portables mis sur le marché avant juin 2017). Cette rencontre ne débouchera sur aucune action concrète. Les fabricants de téléphones portables refusant de participer à la table ronde. Par ailleurs, à notre connaissance, aucune avancée au niveau de la commission européenne sur la mesure à Zéro millimètres du DAS tronc.
Europe
Grâce au travail commun avec le journaliste danois indépendant David Wedege, le Danemark devient fin octobre, le premier pays européen à retirer un téléphone portable retiré en France. Ce sera le cas pour le Razer Phone 2 https://phonegatealert.org/phonegate-danemark-premier-retrait-dun-smartphone-razer-phone-2-et-intervention-des-autorites-sanitaires
Actions 5G
Avec plusieurs associations partenaires françaises, nous avons par voix de communiqué contesté l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, publiée le 26 mars, par lequel le gouvernement a donné tout pouvoir aux opérateurs pour installer de nouvelles antennes relais : suspension de l’obligation de transmission d’un dossier au maire ou au président d’intercommunalité, décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences, dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions (permis de construire ou déclaration de travaux) par les services d’urbanisme des communes.
Ce communiqué a été, et c’est un record partagé près de 20 000 fois rien que sur notre site.
En conclusion
Nous tenons à remercier chaleureusement tous ceux et celles, qui malgré ce contexte général plus que difficile, ont continué à soutenir nos actions pour protéger la santé publique.
Nous finissons l’année sur une note positive, avec les perspectives de médiatisation autour des documentaires (66 minutes, Complément d’enquête) et de la publication du livre « Phonegate » par Massot éditions.
Nous tenons aussi à remercier le journaliste et prix Pulizer Sam Roe qui a accepté de participer fin août à une interview avec le Dr Arazi pour l’émission de M6. Un extrait de leurs échanges est disponible via notre site : https://phonegatealert.org/entretien-entre-le-journaliste-sam-roe-prix-pulitzer-et-le-dr-marc-arazi
Le rapport moral a été adopté à l’unanimité des personnes présentes et représentées.
Le rapport financier présenté par notre trésorière, Lysiane Brasset a été adopté à l’unanimité moins une abstention des personnes présentes et représentées.
Les membres du Conseil d’administration de l’association ont demandé à être renouvelé pour une période de trois années, et deux nouveaux membres ont été élus, Jacques Landauer et Pierre-Marie Théveniaud. Voir ici la composition du nouveau conseil.