Dans un communiqué publié le 4 octobre 2019 sur son site Internet, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a annoncé le retrait de la commercialisation et le rappel du téléphone ECHO Horizon Lite à la suite de mesures de contrôle du débit d’absorption spécifique (DAS) « tronc » ayant révélé un dépassement de la limite réglementaire autorisée.
L’ANFR a également sanctionné la société de distribution française MODELABS MOBILES, qui commercialise ce modèle, par une amende administrative d’un montant de 7.500 €. En effet le DAS « tronc » du Echo Horizon Lite a été mesuré à 2,38 W/kg en mai 2018 et à un niveau, plus élevé, de 2,84 W/kg après que l’ANFR ait demandé la mise à jour de ce téléphone. C’est à notre connaissance, la première fois qu’un industriel est financièrement sanctionné pour ce motif.
Depuis que nous avons lancé l’alerte, c’est le dix-huitième modèle de smartphone épinglé en France par l’ANFR pour dépassement de DAS « tronc » ou « tête ».
Des contrôles tout à fait insuffisants voire, pire, inexistants aux niveaux européen et international
Les téléphones sont mis sur le marché par leurs fabricants ou leurs revendeurs avec des informations sur les DAS fournies par ces acteurs sous leur seule responsabilité.
En France, avec une soixantaine de tests réalisés par an, c’est une petite partie des téléphones mobiles mis sur le marché qui sont effectivement contrôlés avec, comme nous le constatons, près de 20% en moyenne en 2019 continuent à présenter un risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs. La situation est bien pire en Europe, où seule les Pays-Bas font aussi quelques contrôles, gardés confidentiels, et rien pour le reste des pays européens.
Confèrence de Presse du 1er oct 2019 Parlement Européen
Plus préoccupant encore : les téléphones mobiles épinglés pour dépassement de DAS par l’ANFR ne sont frappés d’aucune mesure de retrait du marché, d’interdiction d’utilisation ou de mises à jour dans les autres pays de l’Union européenne. Nous avons d’ailleurs pu largement évoquer ce sujet lors de notre venue, le 1er octobre 2019, au Parlement européen à l’invitation des députés Michèle Rivasi, Klaus Buchner et Philippe Lamberts.
Les révélations du Chicago Tribune, fin août 2019, concernant les marques les plus vendues aux États-Unis, Apple, Samsung, Motorola montrent, elles aussi, lors des contrôles, des niveaux de DAS tout à fait inadaptés. En effet, pour l’iPhone 7, tous les tests réalisés par un laboratoire indépendant agréé par la Federal Communications Commission (FCC) à la distance légale de 5mm montrent que le DAS « tronc » de ce téléphone dépassent la limite réglementaire de 1,6 W/kg en vigueur aux États-Unis (cette limite est de 2 W/kg en Europe). Pour autant, la FCC n’a toujours pas réagi à ce jour.
Une réglementation européenne et internationale à revoir pour réellement protéger les utilisateurs
La directive européenne 2014/53/UE, entrée en application en 2014, est en partie responsable des graves dérives que nous constatons aujourd’hui. Elle a ainsi introduit dans son article 16 la « présomption de conformité des équipements radioélectriques », permettant ainsi, entre autres, aux industriels de mettre sur le marché européen leurs produits via des procédures d’évaluation de la conformité basées sur le seul « contrôle interne de la production » et sous leur seule responsabilité.
Plus préoccupant encore : dans son article 5, la directive garantit, depuis juin 2018 et via une commission dont le fonctionnement est totalement opaque, une totale confidentialité aux industriels dont les modèles présentent un risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs.
Par ailleurs, tous les résultats de tests, tant ceux de l’ANFR que ceux du Chicago Tribune montrent que la fixation à 5 mm de la peau de la distance de mesure, limite pourtant révisée en 2016 (elle variait précédemment entre 15 à 25 mm) est totalement inadaptée aux modes d’utilisation dans la vie réelle. De nombreux experts et scientifiques demandent donc que l’ensemble des mesures de DAS soit obligatoirement effectué au contact direct de la peau. Nous nous associons à cette demande et convions les pouvoirs publics à réagir rapidement pour protéger réellement les usagers de téléphones portables.
Pour le Dr Arazi, président d’Alerte Phonegate, qui a lancé l’alerte en juillet 2016 :
« Tous les jours nous progressons et nous pouvons constater des avancées concrètes. Mais celles-ci restent encore tout à fait insuffisantes compte tenu aux enjeux sanitaires. Il est regrettable de constater l’inertie des industriels qui se murent dans un silence coupable sur leurs agissements passés et actuels. Il est temps pour eux aussi de réagir et de respecter une démarche loyale vis-à-vis des pouvoirs publics et de leurs clients. ».