Alors que l’Agence nationale des fréquences teste chaque année les ondes émises par les 70 à 80 modèles de téléphones portables, rien n’est rendu public. Un ex-coordinateur de l’association Priartem monte au créneau.
Alors que la nocivité potentielle des ondes est toujours en débat, l’Agence nationale des fréquences radioélectriques (ANFR) est tenue de garder les mesures secrètes. Marc Arazi, ex-coordinateur de l’association Priartem (Pour une règlementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile), qui dit agir en tant que «lanceur d’alerte», accuse l’ANFR, de «cultiver l’opacité».
C’est d’autant plus dommage que des études sont réalisées. «Chaque année, nous choisissons dans le commerce 70 à 80 téléphones portables que nous faisons tester par des laboratoires certifiés pour vérifier que le débit d’absorption spécifique (DAS, la puissance émise par l’appareil) allégué par le constructeur est bien celui constaté», explique Gilles Brégant directeur de l’Agence nationale des fréquences radioélectriques (ANFR).
L’ANFR pourra prendre des sanctions administratives
En cas de manquement du constructeur, «nous engageons une procédure contradictoire, mais dans le cadre de notre pouvoir de contrôle, nous ne pouvons communiquer qu’avec les personnes ayant commis l’infraction», précise-t-il en mettant en avant un article du Code des postes et télécommunications. Si le manquement persiste, un signalement au procureur peut être fait par l’ANFR, qui sera dotée dans les prochains mois d’un nouveau pouvoir de sanction administrative, précise son directeur.
Face au refus de l’ANFR de publier ses résultats, Marc Arazi s’est tourné vers la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui, dans un avis rendu le 17 novembre, a estimé que les résultats de ces tests devaient être publiés. «Il y a un conflit de normes, car la Cada n’a pris en compte que le Code de l’environnement», objecte Gilles Brégant. «On ne serait pas opposé à publier les informations que nous collectons, mais en l’état actuel des textes, ce n’est pas possible», plaide-t-il.
Un recours en justice envisagé