Alerte Phonegate dénonce un nouveau manquement de transparence sur les dangers des téléphones portables et objets connectés. Sur 62 rapports de tests de non-conformité au Débit d’Absorption Spécifique (DAS), 30 restent introuvables dans la base de données DATA de l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Notre ONG vient donc d’écrire à Gilles Brégant, son directeur général, pour en demander la communication.
Des rapports manquants par dizaines malgré nos relances
Les faits de nos recherches sont précis :
- 8 modèles n’affichent aucun lien vers leur rapport,
- 3 envoient vers des pages « NOT FOUND »,
- 19 ne donnent pas accès au rapport annoncé.
Malgré de nombreuses relances et interpellations par voie de Presse, près d’un rapport sur deux des téléphones portables à risques pour la santé reste inaccessible au public, pour certains depuis le contrôle effectué en 2017. Parmi eux figure notamment l’iPhone 12, dont le rapport de non-conformité demeure absent depuis 2021.
Liste rapports de tests non-conformes non publiés par l'ANFR (30 sept 2025)Un manquement grave aux obligations légales de l’ANFR
Ces rapports sont des documents administratifs communicables. L’article L. 300-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et plusieurs avis de la Commission d’accès aux documents administratifs CADA (dont 20164447) l’ont confirmé sans ambiguïté.
En refusant de communiquer ces données, l’ANFR prive volontairement citoyens, journalistes et consommateurs d’informations essentielles pour leur santé et leur sécurité.
Entre 2012 et 2018 l’ANFR a caché des centaines de rapports de tests
Dr Marc Arazi, président et cofondateur d’Alerte Phonegate, rappelle :
« De 2016 à 2018, mon action en justice en tant que lanceur d’Alerte du Phonegate a contraint l’ANFR à publier des centaines de rapports de tests DAS gardés secrets depuis 2012 par la France. Aujourd’hui, l’histoire se répète. L’Agence tente encore de masquer la vérité et notre ONG n’hésitera pas, une nouvelle fois, à saisir la justice pour obtenir ces documents. La santé des utilisateurs passe avant les intérêts des industriels. »
Notre exigence de transparence
Alerte Phonegate exige la communication immédiate des 30 rapports manquants, dont celui de l’iPhone 12, et l’engagement ferme de l’ANFR à rendre accessibles, sans restriction, l’ensemble des données de contrôle. Sans avancée rapide, nous engagerons toutes les voies de droit nécessaires afin de faire respecter la loi et protéger la santé publique.
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