L’ONG Alerte Phonegate et le Dr Marc Arazi saisissent la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour la 5ème fois face à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Ce nouveau recours date du 8 avril 2026. Il vise à obtenir des données techniques essentielles sur les logiciels de régulation de puissance des smartphones, suspectés de fausser les tests de sécurité sanitaire lors des contrôles.
Dix ans de lutte pour la transparence
Depuis 2016, le Dr Marc Arazi et l’ONG Alerte Phonegate agissent pour rendre publiques les données de contrôle de l’exposition aux ondes de nos smartphones. Si des victoires ont été acquises, comme la création de la base DATA ANFR, l’ANFR multiplie les délais de transmission, retardant volontairement l’accès à l’information des citoyens au seul bénéfice des industriels.
L’enjeu : La fraude logicielle systémique lors des tests DAS
Nos demandes portent sur les dispositifs logiciels utilisés par les fabricants pour modifier la puissance d’émission des appareils (téléphones portables, objets connectés) lors des tests de Débit d’Absorption Spécifique (DAS) faussant ainsi les contrôles réalisés par l’ANFR.
Leur communication par l’ANFR est d’autant plus légitime que la décision d’exécution de la Commission européenne d’août 2025 sur l’iPhone 12 a validé nos alertes, confirmant des risques liés à une fraude logicielle systémique. Si nos demandes à l’Agence ciblent actuellement la gamme iPhone, une décision favorable créera un précédent pour l’ensemble des constructeurs.
Vers de nouvelles révélations concernant l’iPhone 12 d’Apple
En décembre 2025, l‘avis de la CADA a amené à la publication du rapport de l’iPhone 12. Toutefois, l’ANFR a attendu plus de 3 ans avant de le communiquer. Alerte Phonegate révélera bientôt pourquoi l’agence a tant tardé.
Déclaration du Dr Marc Arazi, Président d’Alerte Phonegate
« Le Phonegate est à la téléphonie ce que le Dieselgate est à l’automobile : l’utilisation de logiciels pour tromper les tests réglementaires au détriment de la santé publique. En retardant la transmission de ces données, l’ANFR nous empêche d’évaluer l’exposition réelle des utilisateurs. La santé des citoyens doit enfin primer sur le secret industriel. »
📂 RESSOURCES ET DOCUMENTS ANNEXES
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🔗 [Décision européenne] : Décision d’exécution de la Commission européenne (août 2025) confirmant les risques de fraude logicielle
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🔗 [Précédent iPhone 12] : Consulter le rapport de test de l’iPhone 12 publié après 3 ans d’attente
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🔗 [Jurisprudence CADA] : Avis favorables de la CADA obtenus par Alerte Phonegate
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🔗 [Dossier Technique] : Comprendre la tromperie logicielle : l’analogie entre Dieselgate et Phonegate
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🔗 [Open Data] : Accéder à l’ensemble des rapports DAS publiés dans la base DATA ANFR
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