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Phonegate Canada : la justice autorise une action collective contre Apple et Samsung

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27 Sep 2022
Catégories : Communiqués, Juridique
Tags : Apple, Canada, Samsung

Dans un jugement rendu le 22 septembre 2022, Tracey Arial, Claire O’Brien, Erika Patton, Alex Tasciyan, Mathew Nucciarone et Vito Decicco, les...
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20 Sep 2022
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Dans un jugement rendu le 26 août 2022, les juges de la 9e circonscription affirment que la réglementation de la Federal Communications Commission...
5G : le simulacre de consultation publique de l’ANSES contesté au Tribunal administratif

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16 Août 2022
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Les associations Alerte Phonegate, Robin des toits et ECERI ont contesté, le samedi 12 août 2022, devant la juridiction administrative compétente...
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27 Juin 2022
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15 Mai 2022
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14 Avr 2022
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Cinq associations*ayant participé à la consultation publique ouverte par l’ANSES [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...
Opposition contre une installation d’antennes-relais 5G

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26 Déc 2021
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Cet article du journal Le Parisien Val-de-Marne (réservé aux abonnés), publié en ligne le 20 décembre 2021, rend compte de l’opposition...
Phonegate : suite de l’action judiciaire contre l’iPhone aux USA

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14 Déc 2021
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Un récent article du site Law360 fait le point sur la suite de l’action judiciaire collective contre l’Iphone d’Apple dans le...
La FCC sous la pression des scientifiques et organisations de santé

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7 Déc 2021
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Plusieurs organisations de santé environnementale dont Alerte Phonegate et des experts de premier plan, parmi lesquels le Pr Belpomme et le Dr...
DAS du téléphone portable : la France a saisi la Commission européenne

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28 Nov 2021
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L’indice DAS (débit d’absorption spécifique) du téléphone portable est censé protéger efficacement la santé des utilisateurs. Ce...
Fin de l’obligation des fabricants de smartphones de fournir un kit mains-libres : une décision irresponsable!

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8 Nov 2021
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La proposition de loi du sénateur LR, Patrick Chaize a été adoptée le mardi 2 novembre 2021 par le Parlement. Elle lève l’obligation des fabricants...
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16 Août 2021
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Dans une importante décision rendue le vendredi 13 août 2021 par la cour d’Appel fédérale du district de Columbia, les juges ont donné en...
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