L’inaction de Marc Ferracci met la santé publique en danger

Par :  • 11 Juin 2025
Catégories : Communiqués, Politique
Tags : , , , , , ,

L’inaction de Marc Ferracci met la santé publique en danger

Trois mois de silence malgré nos alertes

Il y a trois mois, Alerte Phonegate a écrit à plusieurs membres du gouvernement pour alerter sur l’opacité persistante de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) concernant la publication des rapports de tests DAS (Débit d’Absorption Spécifique) des téléphones portables.

Malgré deux réponses de chefs de cabinet – celle du ministre de l’Économie (5 avril 2025) et celui de la ministre de la Transition énergétique (11 avril 2025) – nous assurant qu’une réponse du ministère de l’Industrie, Marc Ferracci, nous serait prochainement adressée, nous n’avons pourtant reçu à ce jour aucune réponse officielle de ce dernier.

Réponse cheffe de cabinet ministre de l’économie

Réponse chef de cabinet ministre de la transition écologique

Près de la moitié des rapports DAS toujours absents

Depuis novembre 2022, nous multiplions les courriers et interpellations, y compris sur les réseaux sociaux, pour demander à l’ANFR de publier l’intégralité des rapports de tests DAS sur sa base de données publique. Pourtant, à ce jour, près de la moitié des rapports concernant les téléphones non conformes (27 sur 59) demeurent absents, dont celui de l’iPhone 12.

 

ANFR : Un manque de transparence aggravé

Le cas du smartphone CrossCall Core S5, tout juste épinglé par l’ANFR, illustre une nouvelle fois ce manque de transparence : son rapport n’est toujours pas accessible sur la plateforme Data ANFR. Cette situation prive ainsi les citoyens et les professionnels de l’information nécessaire pour évaluer les risques réels liés à l’utilisation de ces appareils.

Les obligations européennes de l’ANFR ignorées

En plus de cette opacité nationale, l’ANFR ne signale pas systématiquement les téléphones non conformes dans la base européenne ICSMS, pourtant essentielle pour assurer la sécurité et la traçabilité à l’échelle européenne. Nous avons d’ailleurs écrit, en mai 2025, par l’intermédiaire de notre avocate, Maître Lisa Arazi, pour demander le respect de transparence et d’informations auprès de l’ensemble des instances européennes.

Nos demandes réitérées

Face à cette inaction, Alerte Phonegate exige :

  • La publication immédiate et intégrale de tous les rapports de tests DAS des téléphones non conformes sur la base Data ANFR ;
  • Le signalement systématique dès la non-conformité connue de tous les appareils concernés dans la base européenne ICSMS ;
  • Un engagement public du ministère de l’Industrie pour mettre fin à ces manquements et garantir la transparence.

Un enjeu de santé publique invisibilisé

Le silence du ministère de l’Industrie, Marc Ferracci, malgré les relances et l’engagement de ses collègues, met en danger la santé publique et mine la confiance des citoyens envers les institutions. Nous appelons les médias, les élus et la société civile à se mobiliser pour exiger des réponses et des actes concrets.

« L’ANFR fait tout pour invisibiliser notre action, alors même que c’est grâce à notre mobilisation que des progrès ont été obtenus pour la transparence et la protection de la santé des utilisateurs de téléphones portables et d’objets connectés. Ce mépris permanent affiché par l’ANFR à l’égard de notre travail est d’autant plus grave que l’État laisse faire, en refusant d’assumer ses responsabilités face à un enjeu majeur de santé publique. »
Dr Marc Arazi, président de Phonegate Alert

Sur le même sujet :

Manquements de l’ANFR : Alerte Phonegate écrit aux Ministres