Notre analyse de la base data de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) nous a permis de constater que 3 modèles de smartphones contrôlés en 2018 et 2019 par l’ANFR et annoncés comme ayant un débit d’absorption spécifique (DAS) tronc « conforme» ont pourtant été testés à plus de 5mm de la peau. C’est ce que confirme l’extrait de la base ci-dessous. Nous avons donc écrit dès août 2019 à l’ANFR pour leur signaler cette anomalie apparente au vu des résultats des tests et demander des explications.
Une application peu scrupuleuse du principe d’antériorité de la loi
Ces trois téléphones ont été mis sur le marché après juin 2017 alors qu’ils avaient été certifiés conformes selon la version précédente de la directive européenne RTTE.
C’est ainsi que nous avons mis à jour une application peu scrupuleuse du principe d’antériorité et de non rétroactivité de la loi par certains fabricants. En effet ces industriels ont délibérément continué à vendre en toute légalité leurs produits sur le marché français tout en sachant qu’ainsi ils font potentiellement courir un risque à la santé de leurs clients. Il va sans dire que pour nous, certains distributeurs de ces produits sont tous aussi responsables !
Une sous estimation de l’exposition des utilisateurs de ces 3 modèles
Nous regrettons que l’ANFR, en toute connaissance des recommandations de l’ANSES de 2016, n’est pas jugé utile de faire apparaître dans sa base open data, de manière explicite pour le grand public, que ces niveaux de DAS sous estiment l’exposition des utilisateurs. Nous nous étonnons aussi que l’ANFR n’est pas demandé à ce que ces téléphones portables soient testés également dans les conditions de la réglementation actuelle à 0 et 5 mm de la peau.
Dans son dernier courriel, daté du 18 novembre 2019, Gilles Brégant, Directeur général de l’ANFR nous écrit ceci :
« S’agissant de vos autres demandes, la finalité des enquêtes diligentées par l’ANFR est la recherche d’infractions aux règles du Code des Postes et des Communications électroniques. Les téléphones contrôlés l’ont été conformément à la réglementation qui leur est applicable et aucun manquement n’a été relevé sur les aspects vérifiés. Si les résultats du contrôle (rapports de mesure de DAS) sont disponibles en open data, les diverses informations recueillies au cours de l’enquête ne sont, quant à elles, pas communicables sans porter atteinte à la confidentialité que requiert la recherche des éventuels manquements commis. Je regrette donc de ne pouvoir vous répondre sur ces points. »
Retraits et informations s’imposent !
Encore une fois, l’ANFR se réfugie derrière une réglementation qui permet aux fabricants d’écouler des téléphones dont nous savons aujourd’hui qu’ils doivent être retiré du marché.
En effet, pas plus tard qu’en octobre 2019, à la fois l’ANSES puis le gouvernement ont annoncé leur volonté que soient mis à jour ou retirés du marché les téléphones portables commercialisés avant 2016 et dont les DAS tronc dépasseraient un niveau supérieur à 2 W/kg. Il va sans dire que doivent aussi être concernés les téléphones vendus après 2016 par des industriels dont les valeurs éthiques nous posent des questions.
Nous demandons donc aux ministres en charge de cette affaire, Agnès Buzyn, Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, d’intervenir au plus vite pour faire retirer les 3 modèles mis sur le marché en se réclamant de la norme RTTE (avant 2016), le Primo Doro 406, le Blackberry LEAP RHD131LW, le Selecline SMARTPHONE 5″ » 877947/M5016 et d’informer au plus vite les utilisateurs de ces smartphones.
Pour le Dr Arazi, Président d’Alerte Phonegate:
« Cette pratique commerciale visant à écouler librement des smartphones potentiellement générateurs de risques pour la santé des utilisateurs a t’elle été utilisée par d’autres fabricants peu scrupuleux ? Nous demandons donc aux pouvoirs publics de faire toute la lumière sur ces faits pour connaître l’ampleur de cette pratique aux limites de la légalité. Nous avons d’ailleurs informé la DGCCRF de ces agissements. Nous espérons qu’une enquête sera enfin mise en place face à l’ampleur de ce scandale sanitaire et industriel.»
