Le Conseil national suisse a rejeté le 7 mai 2025 la motion de la députée Marionna Schlatter, qui demandait la mise en place d’une véritable surveillance du marché pour contrôler le respect des limites légales de rayonnement des téléphones portables et protéger la santé des utilisateurs. Cette décision intervient alors même que la députée a publiquement dénoncé le scandale du Phonegate, citant expressément les révélations de notre ONG sur l’absence totale de contrôle des émissions réelles des smartphones en Suisse.
Détail du vote au Conseil national
Lors du vote au Conseil national sur la motion de Marionna Schlatter, 62 députés se sont prononcés en faveur du texte, tandis que 130 ont voté contre et 8 étaient absents ou ne se sont pas prononcés. Cette décision, difficilement justifiable au regard de l’absence de contrôle existant, semble surtout protéger les intérêts industriels au détriment de la santé publique.
La motion Schlatter, un appel ignoré à la surveillance du marché de la téléphonie
Heute hat der Nationalrat meine Motion zur Einführung der Marktaufsicht (Kontrolle der Einhaltung der Strahlengrenzwerte von Handys) abgelehnt. Damit ist der Gesundheitsschutz weiterhin nicht gewährleistet. @Phonegate_Alert @aefu_ch https://t.co/NGYeqdgjTD
— Marionna Schlatter (@marionnasch) May 7, 2025
Dans son tweet, Marionna Schlatter rappelle :
« Aujourd’hui, le Conseil national a rejeté ma motion visant à introduire une surveillance du marché (contrôle du respect des limites de rayonnement des téléphones portables). La protection de la santé n’est donc toujours pas assurée. »)
Le scandale Phonegate et l’absence de contrôle en Suisse
Depuis 2016, l’affaire Phonegate a mis en lumière que la grande majorité des téléphones testés en France dépassaient les seuils de rayonnement autorisés, un constat qui a conduit à des retraits de modèles et des mises à jour logicielles (58 smartphones dont l’iPhone 12) comme l’iPhone 12. Contrairement à la France, la Suisse ne dispose d’aucune autorité chargée de contrôler le respect des normes sanitaires pour les rayonnements non ionisants, laissant les fabricants s’auto-réguler et exposant ainsi la population à des risques non maîtrisés.
Des profits records pour les fréquences, zéro franc pour la santé
Ce choix politique est d’autant plus cynique que, sur la seule période 2012-2024, la Confédération a encaissé près de 1,4 milliard de francs suisses grâce à la vente des fréquences 4G et 5G aux opérateurs Swisscom, Sunrise et Salt. À titre d’exemple, l’attribution des fréquences 5G en 2019 a rapporté à elle seule près de 380 millions de francs suisses à l’État, sans que cet argent ne soit investi dans la protection de la santé publique.
L’argument du Conseil fédéral : le coût, pas la santé
Interrogée sur le rejet de la motion, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a justifié la décision du Conseil fédéral en ces termes :
« Le Conseil fédéral rejette la motion, car la surveillance du marché des téléphones portables et d’autres appareils émettant des rayonnements non ionisants nécessite – c’est une réalité – des ressources financières et humaines supplémentaires. En tenant compte de la proportionnalité ou du rapport coûts/bénéfices, il est considéré que la mise en œuvre de la motion serait trop exigeante du point de vue des ressources à mettre à disposition. »
La réaction d’Alerte Phonegate
Dr Marc Arazi, président d’Alerte Phonegate, dénonce :
« Le cynisme de cette décision est à la hauteur du mépris affiché pour la santé publique : la Suisse encaisse des centaines de millions sur la vente des fréquences, mais refuse de consacrer un centime à la protection de ses citoyens et préfère fermer les yeux sur les risques plutôt que de les mesurer. »
C’est ce que critique aussi, Olivier Bodenmann, spécialiste Suisse en électrosmog :
« De fait, les députés qui ont voté contre la motion Schlatter, n’ont tenu aucun compte de l’augmentation alarmante sur vingt ans des cancers type glioblastomes du cerveau des plus graves (+230% selon Santé Publique France chez les 15/39 ans) depuis l’essor des smartphones, et alors que l’usage de ces objets a explosé, de même que leurs rayonnements émis : un smartphone émet en effet quasi non-stop du fait des nombreuses applications toujours actives. Dans ces conditions parler de rapport coût/bénéfice revient à fermer les yeux face aux enjeux sanitaires (cancers, infertilité, EHS) au seul profit des industriels »
Alerte Phonegate poursuivra son engagement auprès des citoyens et des parlementaires suisses pour exiger la mise en place d’un contrôle indépendant et transparent du respect des normes de rayonnement, seule garantie d’une véritable protection sanitaire.
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