[Première réaction] Les recommandations de l’ANSES placent pouvoirs publics et industriels devant leurs responsabilités sanitaires

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES) vient de rendre public aujourd’hui la première partie de son rapport d’expertise collective intitulé « Téléphones mobiles portés près du corps et santé » daté de juillet 2019. Pour le Dr Marc Arazi, qui a lancé l’alerte sur le scandale du Phonegate en juillet 2016:

« C’est à n’en pas douter une grande avancée et une formidable reconnaissance pour notre action d’alerte internationale. Pouvoirs publics et industriels sont maintenant mis devant leurs responsabilités et doivent informer les utilisateurs de téléphones portables des risques sanitaires encourus.« 

Ce rapport était attendu depuis fin 2017, à la suite de notre interpellation des pouvoirs publics et de la demande faite par la Direction générale de la santé (ministère des Solidarités et de la Santé) et la Direction de la Prévention des risques (ministère de la Transition écologique et solidaire) à l’ANSES de connaître les risques sanitaires pour les adultes et les enfants exposés à des niveaux de débit d’absorption spécifiques (DAS) corps de plus de 2 W/kg (limite légale européenne).

Nous allons, dans les tous prochains jours analyser avec les membres de notre comité scientifique internationale ce rapport de 128 pages.

Il n’en reste pas moins que notre première réaction aux recommandations de l’ANSES est positive. En effet voici la conclusion du rapport signée par le Directeur général de l’ANSES, Roger Genet :

«L’Anses reprend les conclusions et recommandations de son comité d’experts spécialisé. Les téléphones mobiles mis sur le marché jusqu’au 13 juin 2016, et potentiellement jusqu’au 12 juin 2017, étaient commercialisés dans la perspective de conditions d’utilisation « prévues par le fabricant » (c’est-à-dire prévoyant une distance d’utilisation minimale de l’appareil pouvant aller de 0 à 25mm du corps, en-dehors de la tête). Ils présentaient, pour une majorité des téléphones testés par l’ANFR, des valeurs de DAS tronc mesurées au contact du corps supérieures à 2 W/kg. La durée moyenne d’usage d’un téléphone étant de quelques années (3-5 ans), un certain nombre de ces téléphones sont vraisemblablement toujours utilisés aujourd’hui. Ainsi, compte tenu du dépassement de la valeur limite de DAS (2 W/kg) pour une proportion importante de téléphones mis sur le marché sous le régime de la directive européenne antérieure (R&TTE) lors d’un usage au contact du tronc, de l’évolution des pratiques qui conduit à une part croissante d’utilisation proche du corps (distance très faible voire nulle entre l’appareil et le corps), et des incertitudes sur différents effets sanitaires à long terme, l’Agence recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des DAS dépassant 2 W/kg émis par des téléphones certifiés dans le cadre de la directive R&TTE (mis sur le marché jusqu’au 13 juin 2016, voire jusqu’au 12 juin 2017). À cette fin, l’Agence considère que des dispositions prises par les fabricants similaires à celles prises pour les téléphones mis sur le marché après le 13 juin 2016 et apparaissant non conformes suite aux contrôles de l’ANFR en 2017 permettraient d’atteindre cet objectif : mise à jour logicielle, rappel des téléphones… Dans l’attente de la mise en place de telles mesures, l’Agence invite les utilisateurs de ces appareils à se conformer aux prescriptions d’utilisation (distance d’éloignement) mentionnées par les fabricants dans les notices, lorsqu’ils sont placés à proximité du tronc.

Enfin, l’Agence recommande de faire évoluer les dispositions normatives relatives à la distance d’éloignement des dispositifs radioélectriques qui peuvent être placés à proximité du corps, afin que les mesures de vérification de conformité en matière de DAS soient effectuées au contact (0mm).»

Ceci rejoint en tous points notre appel lancée à Paris en juin 2018, en présence du Dr Annie J Sasco (France), et du Pr Devra Davis (USA). Il demandait le retrait ou la mise à jour de plus de 250 modèles de téléphones portables dont les mesures de contrôle de DAS dépassaient et de beaucoup les limites au-dessus desquelles on considère que les utilisateurs courent des risques pour leur santé.

Nous demandons à Mme Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, à Mme Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et à M. Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances de bien vouloir nous recevoir afin de mettre en place, sans tarder :

• les recommandations de l’ANSES en matière de retrait et de mises à jour des centaines de téléphones portables concernés ;
• le lancement d’une campagne d’informations incitant aux changements des modes d’utilisation, en particulier chez les plus jeunes.