A lire cet article publié par le journaliste Karim Bennesaieh, le 11 novembre 2022, sur le site du journal La Presse. C’est le premier média canadien à faire état de l’autorisation rendu, le 24 septembre 2022, d’une action collective contre les fabricants de smartphones Apple et Samsung dans le volet du scandale du Phonegate au Québec.
Les téléphones d’Apple et de Samsung au banc des accusés
Sept plaignants québécois ont déposé en mars 2019 une demande d’action collective affirmant que les téléphones d’Apple et de Samsung émettaient plus de radiations que la norme admise en Amérique du Nord, soit 1,6 watt par kilogramme.
Sept Québécois qui accusent les téléphones Apple et Samsung d’émettre des ondes « toxiques », et leurs fabricants de tricher lors des tests de certification, ont partiellement obtenu gain de cause le 22 septembre dernier : la Cour supérieure a autorisé leur action collective.
Le juge Christian Immer a toutefois considérablement réduit leurs prétentions. Il a écarté de nombreuses accusations, dont certaines qu’il a qualifiées de « manifestement infondées, intenables et frivoles », pour ramener la cause à quelques questions centrales. Les radiations émises par les téléphones cellulaires posent-elles un risque lorsque ces appareils sont tenus très près du corps ? Les fabricants informent-ils suffisamment leurs clients de ces risques ? Devraient-ils alors payer des dommages punitifs ?
Tous les Québécois ayant acheté ou loué un téléphone Apple ou Samsung depuis le 11 septembre 2016 font automatiquement partie de l’action collective, dont les dates d’audience doivent être déterminées.
Tricher aux tests
Comme le rappelle à de nombreuses reprises le juge dans sa décision écrite en anglais, il n’est pas nécessaire pour l’instant que les allégations soient dûment prouvées. « À l’étape de l’autorisation, le fardeau de la preuve des plaignants est un fardeau de démonstration, explique-t-il, et le succès n’a même pas à être une possibilité réaliste. »
Les sept plaignants québécois ont déposé en mars 2019 une demande d’action collective qui ratissait très large. Leur prétention centrale était que les téléphones d’Apple et de Samsung émettaient plus de radiations que la norme admise en Amérique du Nord, soit 1,6 watt par kilogramme, calculées sur 1 gramme de tissu pour la tête, le cou et le tronc. Ce qu’on désigne comme le « débit d’absorption spécifique », ou SAR selon son acronyme anglais, est mesuré en laboratoire à des distances allant de 5 à 15 mm.
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