Phonegate : décision historique de la FCC sur ses tests DAS

Depuis sa création en 2018, Alerte Phonegate se mobilise sans relâche avec ses partenaires, notamment Environmental Health Trust (EHT), pour faire évoluer les normes d’exposition internationales aux radiofréquences des téléphones portables. La Federal Communications Commission (FCC) avait fixé en 1996 une distance de test du débit d’absorption spécifique (DAS) à 15 mm du corps. En avril 2025, en catimini, l’agence américaine* a pris une décision historique en la réduisant à ≤ 5 mm pour tous les appareils portables, incluant téléphones, tablettes et ordinateurs connectés. Cette nouvelle avancée représente une étape majeure dans notre combat pour mieux protéger la santé publique de milliards d’utilisateurs à travers le monde.

Un engagement de longue date de notre ONG, des deux côtés de l’Atlantique

• 2018 : Signal d’alarme officiel aux États-Unis
  En mars 2018, Alerte Phonegate et l’EHT ont adressé un courrier officiel à la FCC pour dénoncer l’écart entre les tests SAR (effectués à 15 mm du corps) et la réalité des usages (téléphones portés contre la peau). Courrier resté sans réponse jusqu’à ce jour.
• 2019 : L’enquête du Chicago Tribune
  L’investigation de Sam Roe, journaliste et prix Pulitzer (Chicago Tribune, août 2019) en lien avec le Dr Marc Arazi a montré que les téléphones les plus vendus aux USA (Apple, Samsung, Motorola) dépassaient largement les limites DAS quand ils étaient testés à 2 mm du corps comme dans une poche, confirmant nos alertes et amenant plusieurs plaignants à lancer des actions collectives aux États-Unis et au Canada. Lire l’enquête
• 2020 : en Europe, mobilisation et objection formelle de la France
  Suite à nos actions et au rapport de l’ANSES (2019) recommandant des tests au contact direct, la France, soutenue par Alerte Phonegate, a déposé en 2020 une objection formelle auprès de la Commission européenne pour exiger une réglementation plus stricte. Demande toujours sans application à ce jour.  Détails de l’objection
  

Les tests DAS au contact du corps protègent mieux la santé des utilisateurs

Réaliser les tests DAS au contact direct du corps (0 mm) offre une protection bien supérieure aux utilisateurs, car cela reflète fidèlement les conditions réelles d’utilisation des téléphones portables et autres objets connectés. En effet, la majorité des utilisateurs portent ou manipulent leur téléphone ou leur tablette directement contre la peau (dans une poche, sur le ventre, etc.), ce qui peut entraîner une absorption maximale de l’énergie électromagnétique par les tissus. Tester à une distance artificielle, même de quelques millimètres, sous-estime grandement l’exposition réelle et peut laisser croire à une sécurité pour l’utilisateur qui n’est pas garantie dans la vie quotidienne.

En imposant des tests au contact ou à une distance minimale, la nouvelle réglementation de la FCC permet enfin de s’assurer que les appareils respectent les limites d’exposition même dans les situations d’usage les plus courantes et les plus risquées, protégeant ainsi efficacement la santé de la population.

Désormais, un téléphone américain est bien plus sûr qu’un téléphone européen

Avec la nouvelle réglementation FCC, un téléphone portable vendu aux États-Unis offre aujourd’hui une meilleure protection sanitaire qu’un modèle vendu en Europe. Résultat : l’exposition réelle d’un utilisateur européen peut être jusqu’à trois fois plus élevée que celle d’un Américain. Voici pourquoi :

• Limite DAS plus stricte : 1,6 W/kg (tête et tronc) aux USA contre 2 W/kg en Europe.
• Méthode de mesure : 1 gramme de tissu aux USA (plus exigeant), 10 grammes en Europe (multiplie par 3 le niveau d’exposition d’un européen).
• Distance de test : ≤ 5 mm aux USA, 5 mm en Europe.
• Temps d’exposition : Le protocole européen (6 minutes sur 10g) et (30 minutes pour 10g) aux USA pour mesurer le DAS  membres (un temps d’exposition divisé par 5 en Europe).

La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, qui doit agir sans délai pour aligner la réglementation sur les meilleurs pratiques réglementaires et protéger ainsi au mieux la santé de tous les citoyens européens.

Un changement majeur de la FCC… dans le silence

• Malgré l’importance de cette réforme, la FCC n’a publié aucun communiqué grand public, et la décision n’a pas fait l’objet d’un débat ouvert ni d’une mise en avant politique. Les nouvelles règles sont apparues via des bulletins techniques, des documents de laboratoires de tests ou des posts spécialisés, sans explication détaillée à destination des consommateurs ou des médias généralistes.
• Aucun grand fabricant de téléphones n’a réagi publiquement ni informé sur l’impact. Les notices évoluent discrètement, sans campagne de sensibilisation..
• La décision de renforcer les tests DAS est-elle liée à un changement de stratégie politique ou à la volonté de la nouvelle équipe dirigeante de la FCC ? Aucune explication officielle n’a été donnée.

Prochaines étapes et vigilance citoyenne pour Alerte Phonegate

Si cette réforme est un pas important, Alerte Phonegate rappelle que :

• • • Les tests à 0 mm doivent devenir la norme pour les DAS, comme recommandé par l’ANSES et exigé par la France au niveau européen.
    • Les limites d’exposition et le type d’indicateur doivent être impérativement révisées pour intégrer les risques non thermiques. A défaut la réglementation encadrant la téléphonie mobile et les objets connectés restera totalement défaillante.
    • La transparence doit être totale : fabricants et autorités doivent informer clairement le public.

  Pour le Dr. Marc Arazi, président d’Alerte Phonegate et qui a lancé l’alerte en 2016 :

  « Cette avancée est une nouvelle victoire pour la société civile dans notre action pour protéger la santé de milliards d’utilisateurs confrontés au scandale industriel du Phonegate, mais le silence des industriels et l’absence de débat public sont préoccupants. La santé des utilisateurs doit être au cœur des politiques, pas reléguée à de simples notes techniques. Une preuve de plus que les autorités, ici la FCC, devra rendre des comptes sur ces pratiques opaques ayant permis de surexposer et de tromper les consommateurs américains pendant trente ans.»

* Le 2 avril 2025, la FCC a publié des directives sur les tests d’exposition aux radiofréquences (SAR, PD, EMF, etc.) pour les appareils portables, en vertu de la 47 CFR Part 2.1093, impliquant principalement la KDB 447498, les documents de référence tels que la KDB 616217 et la KDB 648474

Sources :

• Lettre conjointe Alerte Phonegate & EHT à la FCC, 2018
• Enquête du Chicago Tribune, 2019
• Objection formelle de la France devant la Commission européenne
• Nouvelles règles FCC, 2025

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