Cinq associations*ayant participé à la consultation publique ouverte par l’ANSES [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail] sur le rapport d’expertise ainsi qu’à l’avis associé, publiés le 20 avril 2021 et relatifs à l’ « Exposition de la population aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés », ont envoyé un recours gracieux auprès de monsieur Roger Genet, directeur général de l’agence, le 13 avril 2022.
Elles entendent, par ce biais, contester la décision de refus de l’agence de publier et de prendre en compte les commentaires qu’elles ont déposés à cette occasion – ce qui a notamment eu pour conséquences de rendre irréguliers le rapport d’expertise et l’avis de l’ANSES publiés le 17 février 2022.
En effet, contrairement à ce qu’affirmait l’ANSES dans son communiqué de presse, une majorité des commentaires déposés lors de la consultation publique ouverte sur le rapport d’expertise et à l’avis associé – dont ceux de nos associations – n’ont tout simplement pas été publiés, ni pris en compte.
En agissant ainsi l’ANSES a, selon nous, volontairement décidé de privilégier certains commentaires par rapport à d’autres, alors même que nos associations ont respecté les modalités pratiques de dépôt initialement prévues par cette agence et que nos contributions revêtaient une valeur scientifique particulière.
Ainsi, sur les 42 contributions que l’ANSES dit avoir reçues, vingt-trois émanent de particuliers (dont neuf sont anonymes) et quatorze ont été exclues. Parmi les cinq organisations rescapées, deux viennent du lobby des industries de la téléphonie : la Fédération française des télécoms (FFT) et le Mobile Wireless Forum (MWF).
Autant dire que le parti pris de l’ANSES apparaît maintenant au grand jour. D’ailleurs, l’Agence n’a pas hésité à écarter également les commentaires de la Société Art Fi, spécialiste mondiale de la mesure de l’exposition des téléphones portables. Dans une contribution rendue publique sur son site, cette société a fait parvenir des éléments détaillés visant à informer le Comité d’experts spécialisé (CES) des limites actuelles liées à la mesure de l’exposition des smartphones 5G :
« La mesure du DAS des téléphones mobiles pour les fréquences actuelles inférieures à 6 GHz ont des spécificités qui ne sont absolument pas abordées dans le rapport et que nous souhaitons voir apparaître….Ce manque réglementaire est insoutenable tant du point de vue métrologique… que du point de vue de la conformité. »
La réponse de l’ANSES sur ces méthodes pour le moins arbitraires – tant du point de vue scientifique que réglementaire – est attendue dans les semaines à venir.
*CRIREM, Alerte Phonegate, ECERI, Robin des toits, Environmental Health Trust
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