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Phonegate : La Cour d’appel du Québec confirme l’Action collective contre Apple et Samsung

Phonegate : La Cour d’appel du Québec confirme l’Action collective contre Apple et Samsung

27 Sep 2024
Catégories : Communiqués, Juridique
Tags : Alerte Phonegate, Apple, Canada, iPhone, Justice, Samsung, Smartphones dangereux, USA

Le 18 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec a confirmé le jugement de première instance du 22 septembre 2022 autorisant l’action...
Téléphones portables : Une centaine de victimes de tumeurs au cerveau réclament justice aux USA

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6 Sep 2023
Catégories : Alerte Phonegate, Juridique, Santé
Tags : Apple, Canada, Cancer, Glioblastomes, Justice, Monde, Ondes, Sam Roe, Smartphones dangereux, USA

Alors qu’une étude épidémiologique sud-coréenne vient récemment de corréler l’incidence des tumeurs au cerveau et l’utilisation de téléphones...
Face aux manquements de l’ANFR, Alerte Phonegate prête à saisir la justice

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31 Août 2023
Catégories : Communiqués, Juridique
Tags : Alerte Phonegate, ANFR, DAS, Europe, France, Justice, Smartphones dangereux

Après plusieurs courriels envoyés à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et demeurés sans réponse, nous l’avons officiellement saisie le 23 août...
Phonegate USA : Apple poussé devant la Cour suprême

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3 Fév 2023
Catégories : Alerte Phonegate, Juridique, Politique
Tags : Alerte Phonegate, Apple, iPhone, Justice, USA

Une nouvelle étape a été franchie, le 23 janvier 2023, concernant le recours collectif mené aux États-Unis contre Apple. Les plaignants, affirmant...
Phonegate USA : les iPhone d’Apple gagnent une bataille juridique

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20 Sep 2022
Catégories : Communiqués, Juridique
Tags : Apple, Justice, USA

Dans un jugement rendu le 26 août 2022, les juges de la 9e circonscription affirment que la réglementation de la Federal Communications Commission...
5G : le simulacre de consultation publique de l’ANSES contesté au Tribunal administratif

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16 Août 2022
Catégories : Communiqués, Juridique
Tags : 5G, ANSES, Justice

Les associations Alerte Phonegate, Robin des toits et ECERI ont contesté, le samedi 12 août 2022, devant la juridiction administrative compétente...
[Tribune] La 5G teste les limites de la confiance

[Tribune] La 5G teste les limites de la confiance

8 Sep 2021
Catégories : Science
Tags : 5G, Danger, DAS, ICNIRP, Justice, Ondes

Nous publions avec son aimable autorisation la traduction française de cette tribune du professeur finlandais Dariusz Leszczynski* parue sur le site...
Pour le Pr Olivier Cachard : « Ce phonegate devait avoir trois conséquences heureuses »

Pour le Pr Olivier Cachard : « Ce phonegate devait avoir trois conséquences heureuses »

29 Juin 2021
Catégories : Juridique
Tags : ANFR, ANSES, Danger, DAS, Droits, Justice, Olivier Cachard, Ondes

Voici ce qu’écrit Olivier CACHARD*, Professeur de droit et doyen honoraire de la faculté de Nancy concernant le scandale du Phonegate :  »...
Phonegate : un Juge américain ordonne à Apple la communication des documents échangés avec la FCC

Phonegate : un Juge américain ordonne à Apple la communication des documents échangés avec la FCC

19 Juil 2020
Catégories : Communiqués, Juridique
Tags : Apple, FCC, Justice

Selon le site judiciaire Law360 dans le volet américain du Phonegate : « Le juge de district américain William Alsup a ordonné jeudi 16 juillet 2020...

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